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AFACO

Active
Siren522 002 922SARL30390 DOMAZANCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AFACO est une SARL immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 522 002 922. Son siège social est situé 1 Che de la Charrette, 30390 Domazan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de AFACO

Dénomination
AFACO
SIREN
522 002 922
SIRET (siège)
522 002 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38522002922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 002 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 mars 2010
Siège social
1 CHE DE LA CHARRETTE, 30390, DOMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AFACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30390 DOMAZANSiègeFermé

    522 002 922 00014 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AFACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de AFACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFACO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur AFACO

Quel est le numéro SIREN de AFACO ?

Le numéro SIREN de AFACO est 522 002 922. Le SIRET de son siège social est 522 002 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38522002922.

Où se situe le siège social de AFACO ?

Le siège social de AFACO est situé 1 Che de la Charrette, 30390 Domazan.

AFACO est-elle toujours en activité ?

Oui, AFACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFACO.

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