AFAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
AFAD est une SCI immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 910 029. Elle est domiciliée 16 rue Flammarion, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCISCO ABAURRE DEL CAMPO, gérant.
Fiche d'identité de AFAD
INSEE- Dénomination
- AFAD
- SIREN
- 437 910 029
- SIRET (siège)
- 437 910 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26437910029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 910 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 16 RUE FLAMMARION, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFAD
Acquisition d'un bien immobilier
Finances de AFAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFAD
INSEEÉtablissements de AFAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
437 910 029 00010 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de AFAD
INPIComptes annuels de AFAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-21.471
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00648
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03047
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00405
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/12065
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01744
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00405
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/02893
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/12242
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05102
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01864
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/14752
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 juin 2023 · N° 20/01876
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 juin 2023 · N° 23/00214
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/03643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-17.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-14.093
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/16816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-46.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-42.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-45.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur AFAD
Quel est le numéro SIREN de AFAD ?
Le numéro SIREN de AFAD est 437 910 029. Le SIRET de son siège social est 437 910 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437910029.
Qui dirige AFAD ?
AFAD est dirigée par FRANCISCO ABAURRE DEL CAMPO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFAD ?
Le siège social de AFAD est situé 16 rue Flammarion, 84000 Avignon.
AFAD est-elle toujours en activité ?
Oui, AFAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFAD.
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