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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 268 532, AFBAT est une SARL créée le 22 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Jean Moulin, 41100 Vendome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de AFBAT

Dénomination
AFBAT
SIREN
489 268 532
SIRET (siège)
489 268 532 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56489268532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 268 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 juin 2006
Siège social
5 AV JEAN MOULIN, 41100, VENDOME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AFBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41100 VENDOMESiègeFermé

    489 268 532 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé

    489 268 532 00012 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de AFBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de AFBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Afyon Hikmet pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Afyon Hikmet pour une durée de 10 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur AFBAT

Quel est le numéro SIREN de AFBAT ?

Le numéro SIREN de AFBAT est 489 268 532. Le SIRET de son siège social est 489 268 532 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489268532.

Où se situe le siège social de AFBAT ?

Le siège social de AFBAT est situé 5 av Jean Moulin, 41100 Vendome.

AFBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AFBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.