AFCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 180 204, AFCE est une SCI créée le 12 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Vergniaud, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FREDERIC JAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFCE
INSEE- Dénomination
- AFCE
- SIREN
- 830 180 204
- SIRET (siège)
- 830 180 204 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52830180204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 180 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 21 RUE VERGNIAUD, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFCE
Acquisition, propriété, gestion d'immeubles
Finances de AFCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFCE
INSEEECLA
Autre
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
CLAREL
Autre
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
Établissements de AFCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
830 180 204 00018 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de AFCE
INPIComptes annuels de AFCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025031628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juillet 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-10.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/03630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-30
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur AFCE
Quel est le numéro SIREN de AFCE ?
Le numéro SIREN de AFCE est 830 180 204. Le SIRET de son siège social est 830 180 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830180204.
Qui dirige AFCE ?
AFCE est dirigée par FREDERIC JAUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFCE ?
Le siège social de AFCE est situé 21 rue Vergniaud, 33000 Bordeaux.
AFCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AFCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFCE.
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