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AFCE

Active
Siren893 681 981549925420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDCréée le 05 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 681 981, AFCE est une 5499 créée le 5 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Mechain, 25420 Courcelles-les-Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AFCE

Dénomination
AFCE
SIREN
893 681 981
SIRET (siège)
893 681 981 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02893681981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 681 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 février 2021
Siège social
14 RUE MECHAIN, 25420, COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFCE

Tous travaux d'électricité générale

Finances de AFCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFCE

PC

PATRICK CHAN

Gérant

Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans

Établissements de AFCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDSiègeActif

    893 681 981 00013 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de AFCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de AFCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2021

Questions fréquentes sur AFCE

Quel est le numéro SIREN de AFCE ?

Le numéro SIREN de AFCE est 893 681 981. Le SIRET de son siège social est 893 681 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02893681981.

Qui dirige AFCE ?

AFCE est dirigée par PATRICK CHAN, gérant.

Où se situe le siège social de AFCE ?

Le siège social de AFCE est situé 14 rue Mechain, 25420 Courcelles-les-Montbeliard.

AFCE est-elle toujours en activité ?

Oui, AFCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFCE.

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