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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-04 · Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

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Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant mandataire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021.

Greffe du Tribunal de Commerce de paris

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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-01-12 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-03-05 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 février 2016 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-le Guerneve-Abitbol en la personne de Me Abitbol.

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 20 mars 2012 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 20 mars 2012 infirme le jugement rendu le 03/10/2011 ayant rejeté le plan de sauvegarde vu l'article L661-9 du code de commerce. Ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée de 3 mois. Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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