CheckersProcédures

AFCOM

Active
Siren511 395 758571093600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 01 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 395 758, AFCOM est une 5710 créée le 1er avril 2009. Son siège social est situé 1 rue Maryse Bastie, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de AFCOM

Dénomination
AFCOM
SIREN
511 395 758
SIRET (siège)
511 395 758 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75511395758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 395 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
1 RUE MARYSE BASTIE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AFCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    511 395 758 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de AFCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de AFCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur AFCOM

Quel est le numéro SIREN de AFCOM ?

Le numéro SIREN de AFCOM est 511 395 758. Le SIRET de son siège social est 511 395 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75511395758.

Où se situe le siège social de AFCOM ?

Le siège social de AFCOM est situé 1 rue Maryse Bastie, 93600 Aulnay-sous-Bois.

AFCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, AFCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aulnay-sous-Bois

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Aulnay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Aulnay-sous-Bois

Entreprises à Aulnay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Aulnay-sous-Bois