AFCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AFCS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 891 590. Elle est domiciliée 29 rue Cesar, 13109 Simiane-Collongue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARMEN BERTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AFCS
INSEE- Dénomination
- AFCS
- SIREN
- 537 891 590
- SIRET (siège)
- 537 891 590 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48537891590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 891 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 29 RUE CESAR, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFCS
Acquisition gestion administration aliénation de tout bien meuble ou immeuble
Finances de AFCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de AFCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif
537 891 590 00011 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFCS
INPIComptes annuels de AFCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFCS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-23.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2020 · N° 19/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-18.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-13.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-10-26
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur AFCS
Quel est le numéro SIREN de AFCS ?
Le numéro SIREN de AFCS est 537 891 590. Le SIRET de son siège social est 537 891 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48537891590.
Qui dirige AFCS ?
AFCS est dirigée par CARMEN BERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFCS ?
Le siège social de AFCS est situé 29 rue Cesar, 13109 Simiane-Collongue.
AFCS est-elle toujours en activité ?
Oui, AFCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFCS.
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