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AFD OUEST

Active
Siren418 414 710SAS35530 BRECECréée le 27 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 414 710, AFD OUEST est une SAS créée le 27 avril 1998. Son siège social est situé L'Huiliere, 35530 Brece. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de AFD OUEST

Dénomination
AFD OUEST
SIREN
418 414 710
SIRET (siège)
418 414 710 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25418414710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 414 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 avril 1998
Siège social
L'HUILIERE, 35530, BRECE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AFD OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFD OUEST

Anciens dirigeants (1)

T

TELECA FRANCE HOLDING. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HAVENEL-LE CORVAISIER ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LE TINIER

Président de la société · de mars 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AFD OUEST

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35530 BRECESiègeFermé

    418 414 710 00016 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 721Z

  • 35000 RENNESFermé

    418 414 710 00024 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 721Z

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    418 414 710 00032 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6202A

Documents juridiques de AFD OUEST

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de AFD OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFD OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFD OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFD OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2010. Clôturée le 04 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.11.2010 Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJIRE, prise en la personne de Me (Maître) Michel ROBERT, 4 Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES et désigne liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE Prise en la personne de Maître Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, le Magister, 35000 Rennes avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFD OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFD OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFD OUEST

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.11.2010 Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJIRE, prise en la personne de Me (Maître) Michel ROBERT, 4 Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES et désigne liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE Prise en la personne de Maître Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, le Magister, 35000 Rennes avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : JOYAUD Francis. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HAVENEL-LE CORVAISIER ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LE TINIER.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : JOYAUD Francis. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HAVENEL-LE CORVAISIER ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LE TINIER.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : TELECA FRANCE HOLDING. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HAVENEL-LE CORVAISIER ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LE TINIER.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Marques déposées par AFD OUEST

AFD OUEST est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • YACCOM

    N° 3051155 · Déposée le 07 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 38, 42 · expirée le 07 septembre 2010

  • GLADIATUS

    N° 3044496 · Déposée le 28 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 38, 42 · expirée le 28 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AFD OUEST

Quel est le numéro SIREN de AFD OUEST ?

Le numéro SIREN de AFD OUEST est 418 414 710. Le SIRET de son siège social est 418 414 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25418414710.

Où se situe le siège social de AFD OUEST ?

Le siège social de AFD OUEST est situé L'Huiliere, 35530 Brece.

AFD OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, AFD OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFD OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFD OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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