AFDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AFDC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 643 871. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ambroise Croizat 2 Bis, 77370 Nangis. Son activité principale relève du code NAF 4619B.
Fiche d'identité de AFDC
INSEE- Dénomination
- AFDC
- SIREN
- 490 643 871
- SIRET (siège)
- 490 643 871 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81490643871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 643 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- RUE AMBROISE CROIZAT 2 BIS, 77370, NANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AFDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFDC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AFDC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77370 NANGISSiègeFermé
490 643 871 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4619B
Documents juridiques de AFDC
INPIComptes annuels de AFDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFDC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFDC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LAMARTINE Claude pour une durée de 05 ans avec un relèvement partiel sur l'activité de marquage sur tous supports qu'il exerce à VALENTON (94)
1 décision de justice publiée en open data mentionne AFDC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/04577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFDC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : LAMARTINE Claude Jean Gérard
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LAMARTINE Claude pour une durée de 05 ans avec un relèvement partiel sur l'activité de marquage sur tous supports qu'il exerce à VALENTON (94)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur AFDC
Quel est le numéro SIREN de AFDC ?
Le numéro SIREN de AFDC est 490 643 871. Le SIRET de son siège social est 490 643 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490643871.
Où se situe le siège social de AFDC ?
Le siège social de AFDC est situé rue Ambroise Croizat 2 Bis, 77370 Nangis.
AFDC est-elle toujours en activité ?
Oui, AFDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFDC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFDC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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