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AFEASS

Active
Siren789 564 804SARL14220 MUTRECYCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

AFEASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 564 804. Son siège social est situé Che de la Riviere, 14220 Mutrecy. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE CAQUINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AFEASS

Dénomination
AFEASS
SIREN
789 564 804
SIRET (siège)
789 564 804 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14789564804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 564 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
CHE DE LA RIVIERE, 14220, MUTRECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFEASS

activité de bureau d'étude d'assainissement

Finances de AFEASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFEASS

AC

AURELIE CAQUINEAU

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de AFEASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 MUTRECYSiègeActif

    789 564 804 00019 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de AFEASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de AFEASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFEASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFEASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFEASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFEASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFEASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFEASS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur AFEASS

Quel est le numéro SIREN de AFEASS ?

Le numéro SIREN de AFEASS est 789 564 804. Le SIRET de son siège social est 789 564 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14789564804.

Qui dirige AFEASS ?

AFEASS est dirigée par AURELIE CAQUINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de AFEASS ?

Le siège social de AFEASS est situé Che de la Riviere, 14220 Mutrecy.

AFEASS est-elle toujours en activité ?

Oui, AFEASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFEASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFEASS.

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