AFEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AFEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 869 195. Elle est domiciliée 1 ALL Henri Matisse, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric SACCOCCIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AFEC
INSEE- Dénomination
- AFEC
- SIREN
- 938 869 195
- SIRET (siège)
- 938 869 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70938869195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 869 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2024
- Siège social
- 1 ALL Henri Matisse, 13380, Plan-de-Cuques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFEC
La société a pour objet l'acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la réalisation de tous travaux d'amélioration et installations nouvelles et la mise en valeur par tous moyens desdits biens, leur location soit en bloc soit par fractions. Eventuellement et exceptionnellement, la société pourra aliéner tout ou partie des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la bonne réalisation de l'objet social par la vente, l'échange, l'apport ou autrement, mais sans jamais se livrer à des opérations qui par leur nature ou leur renouvellement revêtiraient le caractère d'actes de commerce
Finances de AFEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an
Établissements de AFEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 Plan-de-CuquesSiègeActif
938 869 195 00017 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFEC
INPIComptes annuels de AFEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-13.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-16.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-44.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-26 · Début d'activité : 2024-12-23
- création
Date d'effet : 26 décembre 2024
Questions fréquentes sur AFEC
Quel est le numéro SIREN de AFEC ?
Le numéro SIREN de AFEC est 938 869 195. Le SIRET de son siège social est 938 869 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70938869195.
Qui dirige AFEC ?
AFEC est dirigée par Frédéric SACCOCCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFEC ?
Le siège social de AFEC est situé 1 ALL Henri Matisse, 13380 Plan-de-Cuques.
AFEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFEC.
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