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AFEL ENSEIGNES

Active
Siren378 752 471SARL38360 SASSENAGECréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AFEL ENSEIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 752 471. Elle est domiciliée 3 Che du Drac, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 316D comme activité principale.

Fiche d'identité de AFEL ENSEIGNES

Dénomination
AFEL ENSEIGNES
SIREN
378 752 471
SIRET (siège)
378 752 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07378752471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 752 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
316D
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
3 CHE DU DRAC, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AFEL ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFEL ENSEIGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFEL ENSEIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeFermé

    378 752 471 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 316D

Documents juridiques de AFEL ENSEIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de AFEL ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFEL ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFEL ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFEL ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFEL ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFEL ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFEL ENSEIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur AFEL ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de AFEL ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de AFEL ENSEIGNES est 378 752 471. Le SIRET de son siège social est 378 752 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378752471.

Où se situe le siège social de AFEL ENSEIGNES ?

Le siège social de AFEL ENSEIGNES est situé 3 Che du Drac, 38360 Sassenage.

AFEL ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, AFEL ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFEL ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFEL ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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