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AFEP

Active
Siren982 212 755SAS01990 BaneinsCréée le 12 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 212 755, AFEP est une SAS créée le 12 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 362 CHE du Masanand, 01990 Baneins. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Richard KERSAUDY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AFEP

Dénomination
AFEP
SIREN
982 212 755
SIRET (siège)
982 212 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19982212755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 212 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
362 CHE du Masanand, 01990, Baneins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFEP

-Achat et revente d'équipements industriels, -Installation et maintenance sur machines et équipements industriels, -Apporteur d'affaires.

Finances de AFEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFEP

RK

Richard KERSAUDY

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de AFEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 BaneinsSiègeActif

    982 212 755 00010 · NAF 3320B

Documents juridiques de AFEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de AFEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFEP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFEP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur AFEP

Quel est le numéro SIREN de AFEP ?

Le numéro SIREN de AFEP est 982 212 755. Le SIRET de son siège social est 982 212 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19982212755.

Qui dirige AFEP ?

AFEP est dirigée par Richard KERSAUDY, président de sas.

Où se situe le siège social de AFEP ?

Le siège social de AFEP est situé 362 CHE du Masanand, 01990 Baneins.

AFEP est-elle toujours en activité ?

Oui, AFEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFEP.

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