AFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AFER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 409 206 687. Son siège social est situé 14 rue des Raguenets, 95210 Saint-Gratien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B. Elle est dirigée par BRUNO PEVERI, gérant.
Fiche d'identité de AFER
INSEE- Dénomination
- AFER
- SIREN
- 409 206 687
- SIRET (siège)
- 409 206 687 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409206687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 206 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 14 RUE DES RAGUENETS, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AFER
REPASSAGE NETTOYAGE DE LINGE PRESSING RETOUCHE ET SERVICES DIVERS AUPRES DES PARTICULIERS ET AU PROFESSIONNELS
Finances de AFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AFER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
409 206 687 00041 · ouvert le 25 août 2008 · NAF 9601B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
409 206 687 00017 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 930B
- 95250 BEAUCHAMPFermé
409 206 687 00025 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 930B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
409 206 687 00033 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 9601B
Documents juridiques de AFER
INPIComptes annuels de AFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13715
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07675
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-13.903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 21/15178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/57873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/55874
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/52080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/13040
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/15537
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/08390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02100
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/15894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/52193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/08390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/57773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-20.971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/57120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/08390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 21/15178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/11735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/57197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/06802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/11750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/55928
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/11750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 août 2024 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/08215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/15178
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 18 juin 2024 · N° 16/06547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/06118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 15/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/10951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-23.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/16386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/04977
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-18.012
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-22.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-18.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-11.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/23391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2019 · N° 18/20085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-85.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 12/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 février 2018 · N° 16/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2017 · N° 14/15920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-82.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 12/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 05 février 2015 · N° 14/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2014 · N° 12/13591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2013 · N° 12/21457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 octobre 2013 · N° 12/16631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/08604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2010 · N° 09/19892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur AFER
Quel est le numéro SIREN de AFER ?
Le numéro SIREN de AFER est 409 206 687. Le SIRET de son siège social est 409 206 687 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409206687.
Qui dirige AFER ?
AFER est dirigée par BRUNO PEVERI, gérant.
Où se situe le siège social de AFER ?
Le siège social de AFER est situé 14 rue des Raguenets, 95210 Saint-Gratien.
AFER est-elle toujours en activité ?
Oui, AFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFER.
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