AFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
AFFA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2021, identifiée par le SIREN 893 982 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte du Granon, 05330 Saint-Chaffrey. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. FABIENNE FLOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFFA
INSEE- Dénomination
- AFFA
- SIREN
- 893 982 702
- SIRET (siège)
- 893 982 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65893982702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 982 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 7 RTE DU GRANON, 05330, SAINT-CHAFFREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFFA
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et aménagement de l'espace.
Finances de AFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFFA
INSEEÉtablissements de AFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif
893 982 702 00019 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 7111Z
Documents juridiques de AFFA
INPIComptes annuels de AFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFFA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur AFFA
Quel est le numéro SIREN de AFFA ?
Le numéro SIREN de AFFA est 893 982 702. Le SIRET de son siège social est 893 982 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65893982702.
Qui dirige AFFA ?
AFFA est dirigée par FABIENNE FLOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de AFFA ?
Le siège social de AFFA est situé 7 Rte du Granon, 05330 Saint-Chaffrey.
AFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, AFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFFA.
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