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AFFAGARD BERTRAND

Active
Siren401 062 872Entrepreneur individuel76730 LAMBERVILLECréée le 01 mars 1995

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

AFFAGARD BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 401 062 872. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lamberville (76730). Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de AFFAGARD BERTRAND

Dénomination
AFFAGARD BERTRAND
SIREN
401 062 872
SIRET (siège)
401 062 872 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46401062872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 062 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 mars 1995
Siège social
76730, LAMBERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AFFAGARD BERTRAND

Débits de boissons

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Établissements de AFFAGARD BERTRAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76730 LAMBERVILLESiègeActif

    401 062 872 00023 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 5630Z

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLEFermé

    401 062 872 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 554B

Conformité de AFFAGARD BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFFAGARD BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de AFFAGARD BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AFFAGARD BERTRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur AFFAGARD BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de AFFAGARD BERTRAND ?

Le numéro SIREN de AFFAGARD BERTRAND est 401 062 872. Le SIRET de son siège social est 401 062 872 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401062872.

Où se situe le siège social de AFFAGARD BERTRAND ?

Le siège social de AFFAGARD BERTRAND est situé à Lamberville (76730).

AFFAGARD BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, AFFAGARD BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFFAGARD BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFFAGARD BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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