AFFAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AFFAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 219 113. Son siège social est situé 76 Pasteur, 34760 Boujan-sur-Libron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE SAEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFFAIR
INSEE- Dénomination
- AFFAIR
- SIREN
- 422 219 113
- SIRET (siège)
- 422 219 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422219113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 219 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 76 PASTEUR, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFFAIR
ACHAT,VENTE,ADMINISTRATION,GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.
Finances de AFFAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFFAIR
INSEEÉtablissements de AFFAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif
422 219 113 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFFAIR
INPIComptes annuels de AFFAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFFAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFFAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFFAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFFAIR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-19.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-28.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-17.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-26.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFFAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFFAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur AFFAIR
Quel est le numéro SIREN de AFFAIR ?
Le numéro SIREN de AFFAIR est 422 219 113. Le SIRET de son siège social est 422 219 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422219113.
Qui dirige AFFAIR ?
AFFAIR est dirigée par DOMINIQUE SAEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFFAIR ?
Le siège social de AFFAIR est situé 76 Pasteur, 34760 Boujan-sur-Libron.
AFFAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, AFFAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFFAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFFAIR.
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