AFFERGAN FRANCK
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
AFFERGAN FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 1981 sous le numéro SIREN 341 115 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Lot Clos Fleuri Rte de Beaudinard, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de AFFERGAN FRANCK
INSEE- Dénomination
- AFFERGAN FRANCK
- SIREN
- 341 115 947
- SIRET (siège)
- 341 115 947 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84341115947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 115 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 12 avril 1981
- Siège social
- 16 LOT CLOS FLEURI RTE DE BEAUDINARD, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AFFERGAN FRANCK
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de AFFERGAN FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
341 115 947 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4619B
- 13390 AURIOLFermé
341 115 947 00010 · ouvert le 12 avril 1981 · NAF 744B
Conformité de AFFERGAN FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFFERGAN FRANCK.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R. 641-39 du Code de Commerce)
Aucune mention de AFFERGAN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AFFERGAN FRANCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R. 641-39 du Code de Commerce)
- création
Date d'effet : 12 avril 1981
Questions fréquentes sur AFFERGAN FRANCK
Quel est le numéro SIREN de AFFERGAN FRANCK ?
Le numéro SIREN de AFFERGAN FRANCK est 341 115 947. Le SIRET de son siège social est 341 115 947 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84341115947.
Où se situe le siège social de AFFERGAN FRANCK ?
Le siège social de AFFERGAN FRANCK est situé 16 Lot Clos Fleuri Rte de Beaudinard, 13400 Aubagne.
AFFERGAN FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, AFFERGAN FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFFERGAN FRANCK est-elle en procédure collective ?
AFFERGAN FRANCK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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