AFFIRMATIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AFFIRMATIF est une SARL immatriculée le 21 décembre 1990 sous le numéro SIREN 351 031 943. Son siège social est situé 1 rue Montceau, 91490 Milly la Foret. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.
Fiche d'identité de AFFIRMATIF
INSEE- Dénomination
- AFFIRMATIF
- SIREN
- 351 031 943
- SIRET (siège)
- 351 031 943 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15351031943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 031 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Siège social
- 1 RUE MONTCEAU, 91490, MILLY LA FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AFFIRMATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFFIRMATIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AFFIRMATIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91490 MILLY LA FORETSiègeFermé
351 031 943 00027 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 222C
Documents juridiques de AFFIRMATIF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AFFIRMATIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFFIRMATIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFFIRMATIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFFIRMATIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFFIRMATIF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-17.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-10.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 juin 2013 · N° 12/03333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFFIRMATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFFIRMATIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur AFFIRMATIF
Quel est le numéro SIREN de AFFIRMATIF ?
Le numéro SIREN de AFFIRMATIF est 351 031 943. Le SIRET de son siège social est 351 031 943 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351031943.
Où se situe le siège social de AFFIRMATIF ?
Le siège social de AFFIRMATIF est situé 1 rue Montceau, 91490 Milly la Foret.
AFFIRMATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, AFFIRMATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFFIRMATIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFFIRMATIF.
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