AFFIRMATIF
ActiveAFFIRMATIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1998, identifiée par le SIREN 417 929 841. Son siège social est situé Che de la Chocolaterie, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 182G.
Fiche d'identité de AFFIRMATIF
INSEE- Dénomination
- AFFIRMATIF
- SIREN
- 417 929 841
- SIRET (siège)
- 417 929 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30417929841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 929 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182G
- Date de création
- 10 février 1998
- Siège social
- CHE DE LA CHOCOLATERIE, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AFFIRMATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFFIRMATIF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AFFIRMATIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26290 DONZERESiègeFermé
417 929 841 00019 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 182G
Documents juridiques de AFFIRMATIF
INPIConformité de AFFIRMATIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFFIRMATIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFFIRMATIF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-17.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-10.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 juin 2013 · N° 12/03333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFFIRMATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AFFIRMATIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1998
Questions fréquentes sur AFFIRMATIF
Quel est le numéro SIREN de AFFIRMATIF ?
Le numéro SIREN de AFFIRMATIF est 417 929 841. Le SIRET de son siège social est 417 929 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30417929841.
Où se situe le siège social de AFFIRMATIF ?
Le siège social de AFFIRMATIF est situé Che de la Chocolaterie, 26290 Donzere.
AFFIRMATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, AFFIRMATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFFIRMATIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFFIRMATIF.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SARL LINGERIE NOUVELLE26200 Montelimar
- SOCIETE NOUVELLE DE LINGERIE26200 Montelimar
- SYLPHE SOC EXPL ETS TANCHON S26100 Romans-sur-Isere
- AIRPORT06200 Nice
- ATELIER LO VA TEX72400 La Ferte-Bernard
- BRIOT GILLES78110 Le Vesinet
- CHEMISES DE FRANCE69330 Meyzieu
- CONFECTION DE LA RUCHE69100 Villeurbanne
- CONFECTION DU MAINE72140 Sille-le-Guillaume
- CONFECTION DU VAL DE REINS69240 Saint-Vincent-de-Reins
