AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 636 346, AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS est une SARL créée le 1er juillet 2005. Son siège social est situé 45 Rte de Chanteclerc Hameau de Touffrainville, 76450 Bosville. AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
INSEE- Dénomination
- AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
- SIREN
- 483 636 346
- SIRET (siège)
- 483 636 346 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25483636346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 636 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 45 RTE DE CHANTECLERC HAMEAU DE TOUFFRAINVILLE, 76450, BOSVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76450 BOSVILLESiègeActif
483 636 346 00023 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4941B
- 69005 LYONFermé
483 636 346 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 602L
Documents juridiques de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
INPIConformité de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2016. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS ?
Le numéro SIREN de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS est 483 636 346. Le SIRET de son siège social est 483 636 346 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483636346.
Où se situe le siège social de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS ?
Le siège social de AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS est situé 45 Rte de Chanteclerc Hameau de Touffrainville, 76450 Bosville.
AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFFRETEMENT DAUCE COURSES EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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