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AFFUTAGE COMTOIS

Active
Siren404 955 346SARL39130 BARESIA SUR L'AINCréée le 01 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AFFUTAGE COMTOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 955 346. Son siège social est situé à Baresia sur l'Ain (39130). Son activité principale relève du code NAF 286D.

Fiche d'identité de AFFUTAGE COMTOIS

Dénomination
AFFUTAGE COMTOIS
SIREN
404 955 346
SIRET (siège)
404 955 346 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26404955346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 955 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286D
Date de création
01 avril 1996
Siège social
39130, BARESIA SUR L'AIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AFFUTAGE COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFFUTAGE COMTOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFFUTAGE COMTOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39130 BARESIA SUR L'AINSiègeFermé

    404 955 346 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 286D

  • 39570 MESSIA-SUR-SORNEFermé

    404 955 346 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 286D

Documents juridiques de AFFUTAGE COMTOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de AFFUTAGE COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFFUTAGE COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFFUTAGE COMTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFFUTAGE COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFFUTAGE COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFFUTAGE COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFFUTAGE COMTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur AFFUTAGE COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de AFFUTAGE COMTOIS ?

Le numéro SIREN de AFFUTAGE COMTOIS est 404 955 346. Le SIRET de son siège social est 404 955 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404955346.

Où se situe le siège social de AFFUTAGE COMTOIS ?

Le siège social de AFFUTAGE COMTOIS est situé 39130 Baresia sur l'Ain.

AFFUTAGE COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AFFUTAGE COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFFUTAGE COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFFUTAGE COMTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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