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AFFUTAGE JMPEC

Active
Siren528 010 929SAS38100 GRENOBLECréée le 26 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AFFUTAGE JMPEC est une SAS immatriculée le 26 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 010 929. Elle est domiciliée 7 rue Gusto Gervasoti, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de AFFUTAGE JMPEC

Dénomination
AFFUTAGE JMPEC
SIREN
528 010 929
SIRET (siège)
528 010 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04528010929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 010 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
26 octobre 2010
Siège social
7 RUE GUSTO GERVASOTI, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AFFUTAGE JMPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFFUTAGE JMPEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFFUTAGE JMPEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    528 010 929 00016 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 3312Z

Documents juridiques de AFFUTAGE JMPEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de AFFUTAGE JMPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFFUTAGE JMPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFFUTAGE JMPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFFUTAGE JMPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pincemin Jean Marie pour une durée de 10 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFFUTAGE JMPEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFFUTAGE JMPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFFUTAGE JMPEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pincemin Jean Marie pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2010

Questions fréquentes sur AFFUTAGE JMPEC

Quel est le numéro SIREN de AFFUTAGE JMPEC ?

Le numéro SIREN de AFFUTAGE JMPEC est 528 010 929. Le SIRET de son siège social est 528 010 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04528010929.

Où se situe le siège social de AFFUTAGE JMPEC ?

Le siège social de AFFUTAGE JMPEC est situé 7 rue Gusto Gervasoti, 38100 Grenoble.

AFFUTAGE JMPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AFFUTAGE JMPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFFUTAGE JMPEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFFUTAGE JMPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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