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AFIP BATIMENT

Active
Siren817 473 069SARL14400 SommervieuCréée le 06 janvier 20165
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,9 k€
Effectif
5tranche Sirene

AFIP BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 473 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE des Sablières, 14400 Sommervieu. Son activité principale relève du code NAF 4332A et emploie 5 salariés. Isabelle DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AFIP BATIMENT

Dénomination
AFIP BATIMENT
SIREN
817 473 069
SIRET (siège)
817 473 069 00034
N° TVA intracommunautaire
FR35817473069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 473 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 850 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 janvier 2016
Effectif
5
Siège social
2 B RUE des Sablières, 14400, Sommervieu
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AFIP BATIMENT

afip-batiment.frafipbatiment09 72 10 39 57info@afip-batiment.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de AFIP BATIMENT

Menuiserie, plâtrerie, électricité basse tension, traitement contre l'humidité et insectes xylophages, peinture extérieure et intérieure, travaux d'agencement, isolation.

Finances de AFIP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFIP BATIMENT

ID

Isabelle DAVID

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude, Jean-Pierre, Louis BOUTEILLER

Gérant · de mars 2024 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AFIP BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 SommervieuSiègeActif

    817 473 069 00034 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4332A

  • 14790 VERSONFermé

    817 473 069 00026 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4332A

  • 14210 MONTILLIERES-SUR-ORNEFermé

    817 473 069 00018 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de AFIP BATIMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de AFIP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFIP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFIP BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFIP BATIMENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 juillet 2024. Plan arrêté le 09 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFIP BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFIP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFIP BATIMENT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : GAMBLIN Isabelle, Marcelle, Marthe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : BOUTEILLER Claude, Jean-Pierre, Louis

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur AFIP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de AFIP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de AFIP BATIMENT est 817 473 069. Le SIRET de son siège social est 817 473 069 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35817473069.

Qui dirige AFIP BATIMENT ?

AFIP BATIMENT est dirigée par Isabelle DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de AFIP BATIMENT ?

Le siège social de AFIP BATIMENT est situé 2 B RUE des Sablières, 14400 Sommervieu.

AFIP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AFIP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFIP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

AFIP BATIMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte AFIP BATIMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, AFIP BATIMENT emploie 5 salariés.

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