AFMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AFMS est une SARL immatriculée le 1er novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 500 352. Elle est domiciliée 6 rue Deguerry, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de AFMS
INSEE- Dénomination
- AFMS
- SIREN
- 383 500 352
- SIRET (siège)
- 383 500 352 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73383500352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 500 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 novembre 1991
- Siège social
- 6 RUE DEGUERRY, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AFMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AFMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
383 500 352 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 182D
- 75011 PARIS 11Fermé
383 500 352 00026 · ouvert le 04 février 1992 · NAF 182E
Documents juridiques de AFMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AFMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1991
Questions fréquentes sur AFMS
Quel est le numéro SIREN de AFMS ?
Le numéro SIREN de AFMS est 383 500 352. Le SIRET de son siège social est 383 500 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383500352.
Où se situe le siège social de AFMS ?
Le siège social de AFMS est situé 6 rue Deguerry, 75011 Paris 11.
AFMS est-elle toujours en activité ?
Oui, AFMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFMS.
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