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AFORPROMAT INSERTION SARL

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Siren429 637 879SARL81290 LABRUGUIERECréée le 01 février 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 637 879, AFORPROMAT INSERTION SARL est une SARL créée le 1er février 2000. Son siège social est situé Caunan Centre de Tri, 81290 Labruguiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 372Z.

Fiche d'identité de AFORPROMAT INSERTION SARL

Dénomination
AFORPROMAT INSERTION SARL
SIREN
429 637 879
SIRET (siège)
429 637 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56429637879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 637 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
372Z
Date de création
01 février 2000
Siège social
CAUNAN CENTRE DE TRI, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AFORPROMAT INSERTION SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AFORPROMAT INSERTION SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AFORPROMAT INSERTION SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeFermé

    429 637 879 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 372Z

Documents juridiques de AFORPROMAT INSERTION SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Conformité de AFORPROMAT INSERTION SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFORPROMAT INSERTION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFORPROMAT INSERTION SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFORPROMAT INSERTION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AFORPROMAT INSERTION SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur AFORPROMAT INSERTION SARL

Quel est le numéro SIREN de AFORPROMAT INSERTION SARL ?

Le numéro SIREN de AFORPROMAT INSERTION SARL est 429 637 879. Le SIRET de son siège social est 429 637 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429637879.

Où se situe le siège social de AFORPROMAT INSERTION SARL ?

Le siège social de AFORPROMAT INSERTION SARL est situé Caunan Centre de Tri, 81290 Labruguiere.

AFORPROMAT INSERTION SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, AFORPROMAT INSERTION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFORPROMAT INSERTION SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFORPROMAT INSERTION SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.