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AFPACCHARV

Active
Siren890 473 267SCI73310 CHINDRIEUXCréée le 29 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AFPACCHARV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 473 267. Elle est domiciliée 200 Che des Caves, 73310 Chindrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK CHARVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AFPACCHARV

Dénomination
AFPACCHARV
SIREN
890 473 267
SIRET (siège)
890 473 267 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43890473267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 473 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2020
Siège social
200 CHE DES CAVES, 73310, CHINDRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFPACCHARV

constitution, détention et administration d'un patrimoine de biens immobiliers et mobiliers, acquisition de tous immeubles, locaux à usage commercial professionnel, industriel de bureau et d'habitation, acquisition de terrains nus à bâtir, administration par location meublée ou non, saisonnière, bail ou autrement des immeubles ainsi acquis, édifiés ou transformés.

Finances de AFPACCHARV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFPACCHARV

FC

FRANCK CHARVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2020) · 5 ans

AG

ANGELIQUE GUIRONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de AFPACCHARV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 CHINDRIEUXSiègeActif

    890 473 267 00015 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de AFPACCHARV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de AFPACCHARV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFPACCHARV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFPACCHARV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFPACCHARV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFPACCHARV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFPACCHARV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFPACCHARV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-29 · Début d'activité : 2020-10-20

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2020

Questions fréquentes sur AFPACCHARV

Quel est le numéro SIREN de AFPACCHARV ?

Le numéro SIREN de AFPACCHARV est 890 473 267. Le SIRET de son siège social est 890 473 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43890473267.

Qui dirige AFPACCHARV ?

AFPACCHARV est dirigée par FRANCK CHARVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AFPACCHARV ?

Le siège social de AFPACCHARV est situé 200 Che des Caves, 73310 Chindrieux.

AFPACCHARV est-elle toujours en activité ?

Oui, AFPACCHARV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFPACCHARV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFPACCHARV.

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