AFPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AFPAR est une société civile immatriculée le 26 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 073 622. Elle est domiciliée 14 Venelle de Camfrout, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par PIERRE ARGOUARCH, gérant.
Fiche d'identité de AFPAR
INSEE- Dénomination
- AFPAR
- SIREN
- 435 073 622
- SIRET (siège)
- 435 073 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33435073622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 073 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 26 mars 2001
- Siège social
- 14 VENELLE DE CAMFROUT, 29480, LE RELECQ-KERHUON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFPAR
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT, DE SOUSCRIPTION OU AUTREMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS TITRES, PARTS SOCIALES, OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES.
Finances de AFPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFPAR
INSEEÉtablissements de AFPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif
435 073 622 00019 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6630Z
Documents juridiques de AFPAR
INPIComptes annuels de AFPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFPAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-16.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-43.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2001
Questions fréquentes sur AFPAR
Quel est le numéro SIREN de AFPAR ?
Le numéro SIREN de AFPAR est 435 073 622. Le SIRET de son siège social est 435 073 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33435073622.
Qui dirige AFPAR ?
AFPAR est dirigée par PIERRE ARGOUARCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFPAR ?
Le siège social de AFPAR est situé 14 Venelle de Camfrout, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
AFPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, AFPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFPAR.
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