AFPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AFPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 339 647. Elle est domiciliée za les Ronces, 49540 Terranjou. L'entreprise déclare le code NAF 151F comme activité principale.
Fiche d'identité de AFPC
INSEE- Dénomination
- AFPC
- SIREN
- 431 339 647
- SIRET (siège)
- 431 339 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56431339647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 339 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 151F
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- ZA LES RONCES, 49540, TERRANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AFPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFPC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AFPC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49540 TERRANJOUSiègeFermé
431 339 647 00015 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 151F
Documents juridiques de AFPC
INPIComptes annuels de AFPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17/02586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Marques déposées par AFPC
INPIAFPC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTRAITEUR D'ANJOU CUISINE ARTISANALE
N° 3030784 · Déposée le 22 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classes 29, 42 · expirée le 22 mai 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AFPC
Quel est le numéro SIREN de AFPC ?
Le numéro SIREN de AFPC est 431 339 647. Le SIRET de son siège social est 431 339 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431339647.
Où se situe le siège social de AFPC ?
Le siège social de AFPC est situé za les Ronces, 49540 Terranjou.
AFPC est-elle toujours en activité ?
Oui, AFPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFPC.
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