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AFPC

Active
Siren988 208 674SCI05100 Villar-Saint-PancraceCréée le 19 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AFPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 208 674. Son siège social est situé 4 LOT l'Orée du Cochy Rue de la Maisonnette, 05100 Villar-Saint-Pancrace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Paul CONIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AFPC

Dénomination
AFPC
SIREN
988 208 674
SIRET (siège)
988 208 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96988208674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 208 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2025
Siège social
4 LOT l'Orée du Cochy Rue de la Maisonnette, 05100, Villar-Saint-Pancrace
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFPC

l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite au profit d'associés ou non et la transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; l'acquisition, la détention, la jouissance et l'aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ; la prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; la souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier

Finances de AFPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFPC

PC

Paul CONIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

AF

Arnaud FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

S

SAGNAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

Établissements de AFPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 Villar-Saint-PancraceSiègeActif

    988 208 674 00016 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de AFPC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AFPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFPC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-13

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2025

Questions fréquentes sur AFPC

Quel est le numéro SIREN de AFPC ?

Le numéro SIREN de AFPC est 988 208 674. Le SIRET de son siège social est 988 208 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96988208674.

Qui dirige AFPC ?

AFPC est dirigée par Paul CONIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AFPC ?

Le siège social de AFPC est situé 4 LOT l'Orée du Cochy Rue de la Maisonnette, 05100 Villar-Saint-Pancrace.

AFPC est-elle toujours en activité ?

Oui, AFPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFPC.

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