AFRAPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 579 k€
- Effectif
- Non publié
AFRAPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 839 030. Elle est domiciliée 116 rue de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par VINCENT Morillot, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AFRAPAT
INSEE- Dénomination
- AFRAPAT
- SIREN
- 401 839 030
- SIRET (siège)
- 401 839 030 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401839030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 839 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 579 484,98 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- 116 RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFRAPAT
Organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission d'en assurer la mise en valeur et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés - la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales à l'exception des sociétés en non collectif - la gestion des titres droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de AFRAPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFRAPAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Bouchon-Cheylus
Gérant · jusqu'à janvier 2025
Andre, modification de l'Associé gérant Bouchon-Cheylus Morillot,
Gérant · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AFRAPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
401 839 030 00012 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6619A
Documents juridiques de AFRAPAT
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AFRAPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFRAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFRAPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFRAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AFRAPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFRAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFRAPAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Bouchon-Cheylus, nom d'usage : Morillot, Francine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant non associé Morillot, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Morillot, Andre, modification de l'Associé gérant Bouchon-Cheylus, nom d'usage : Morillot, Francine, Gérant partant : De Haut De Sigy Didier.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur AFRAPAT
Quel est le numéro SIREN de AFRAPAT ?
Le numéro SIREN de AFRAPAT est 401 839 030. Le SIRET de son siège social est 401 839 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401839030.
Qui dirige AFRAPAT ?
AFRAPAT est dirigée par VINCENT Morillot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFRAPAT ?
Le siège social de AFRAPAT est situé 116 rue de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement.
AFRAPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AFRAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFRAPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFRAPAT.
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