AFRIQ'ARTISANAT
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
AFRIQ'ARTISANAT est une SARL immatriculée le 12 février 2009 sous le numéro SIREN 509 840 393. Elle est domiciliée 14 rue de la Clairiere, 44390 Saffre. AFRIQ'ARTISANAT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de AFRIQ'ARTISANAT
INSEE- Dénomination
- AFRIQ'ARTISANAT
- SIREN
- 509 840 393
- SIRET (siège)
- 509 840 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68509840393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 840 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 14 RUE DE LA CLAIRIERE, 44390, SAFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFRIQ'ARTISANAT
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Finances de AFRIQ'ARTISANAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFRIQ'ARTISANAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AFRIQ'ARTISANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 SAFFRESiègeActif
509 840 393 00011 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 4649Z
Documents juridiques de AFRIQ'ARTISANAT
INPIConformité de AFRIQ'ARTISANAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFRIQ'ARTISANAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2010. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur scp Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AFRIQ'ARTISANAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFRIQ'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AFRIQ'ARTISANAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 mars 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur scp Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : KUNAKEY Caliste Kodjo.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-14 · Début d'activité : 2009-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur AFRIQ'ARTISANAT
Quel est le numéro SIREN de AFRIQ'ARTISANAT ?
Le numéro SIREN de AFRIQ'ARTISANAT est 509 840 393. Le SIRET de son siège social est 509 840 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68509840393.
Où se situe le siège social de AFRIQ'ARTISANAT ?
Le siège social de AFRIQ'ARTISANAT est situé 14 rue de la Clairiere, 44390 Saffre.
AFRIQ'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AFRIQ'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFRIQ'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFRIQ'ARTISANAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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