AFRTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 672 822, AFRTT est une SARL créée le 24 juillet 2008. Elle est domiciliée rue de Vernon residence du Parc - batiment 4, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de AFRTT
INSEE- Dénomination
- AFRTT
- SIREN
- 507 672 822
- SIRET (siège)
- 507 672 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41507672822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 672 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- RUE DE VERNON RESIDENCE DU PARC - BATIMENT 4, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AFRTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFRTT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AFRTT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
507 672 822 00016 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 4339Z
Documents juridiques de AFRTT
INPIComptes annuels de AFRTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFRTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFRTT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFRTT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AFRTT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFRTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFRTT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-19 · Début d'activité : 2008-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur AFRTT
Quel est le numéro SIREN de AFRTT ?
Le numéro SIREN de AFRTT est 507 672 822. Le SIRET de son siège social est 507 672 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41507672822.
Où se situe le siège social de AFRTT ?
Le siège social de AFRTT est situé rue de Vernon residence du Parc - batiment 4, 27000 Evreux.
AFRTT est-elle toujours en activité ?
Oui, AFRTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFRTT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFRTT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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