CheckersProcédures

AFSA

Active
Siren991 796 095SAS91430 VauhallanCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AFSA est une SAS immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 796 095. Son siège social est situé 4 RUE du Jour, 91430 Vauhallan. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Alain SCHMITT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AFSA

Dénomination
AFSA
SIREN
991 796 095
SIRET (siège)
991 796 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15991796095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 796 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
4 RUE du Jour, 91430, Vauhallan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFSA

Assistance à maitrise d'ouvrage, dans le suivi économique de programme/projet, Etude d'esquisses, d'avant-projet sommaire, d'avant-projet définitif, Quantitatif ou métré, Etude de projet, assistance dans les contrats de travaux, Direction de l'exécution de travaux, l'assistance lors des opérations de réception, Et toute opération de suivi de chantiers.

Finances de AFSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFSA

AS

Alain SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de AFSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91430 VauhallanSiègeActif

    991 796 095 00016 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 7490A

Documents juridiques de AFSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de AFSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur AFSA

Quel est le numéro SIREN de AFSA ?

Le numéro SIREN de AFSA est 991 796 095. Le SIRET de son siège social est 991 796 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991796095.

Qui dirige AFSA ?

AFSA est dirigée par Alain SCHMITT, président de sas.

Où se situe le siège social de AFSA ?

Le siège social de AFSA est situé 4 RUE du Jour, 91430 Vauhallan.

AFSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFSA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Entreprises à Vauhallan

Toutes les entreprises à Vauhallan