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AFSCI

Active
Siren491 783 767549983700 SAINT-RAPHAELCréée le 07 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AFSCI est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 783 767. Elle est domiciliée 41 av Anatole France Chez Delli Zotti Bureautique, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ABDELILLAH SEFIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AFSCI

Dénomination
AFSCI
SIREN
491 783 767
SIRET (siège)
491 783 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34491783767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 783 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
41 AV ANATOLE FRANCE CHEZ DELLI ZOTTI BUREAUTIQUE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AFSCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFSCI

AS

ABDELILLAH SEFIANI

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de AFSCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    491 783 767 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de AFSCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de AFSCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFSCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFSCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2009. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Afsci-Mr Sefiani Abdelillah (SARL) pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AFSCI. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFSCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Afsci-Mr Sefiani Abdelillah (SARL) pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur AFSCI

Quel est le numéro SIREN de AFSCI ?

Le numéro SIREN de AFSCI est 491 783 767. Le SIRET de son siège social est 491 783 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491783767.

Qui dirige AFSCI ?

AFSCI est dirigée par ABDELILLAH SEFIANI, gérant.

Où se situe le siège social de AFSCI ?

Le siège social de AFSCI est situé 41 av Anatole France Chez Delli Zotti Bureautique, 83700 Saint-Raphael.

AFSCI est-elle toujours en activité ?

Oui, AFSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFSCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFSCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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