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AFSF

Active
Siren797 912 128SCI09600 AIGUES-VIVESCréée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AFSF est une SCI immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 912 128. Son siège social est situé 4 Imp Louis Pasteur, 09600 Aigues-Vives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN FRANCH, gérant.

Fiche d'identité de AFSF

Dénomination
AFSF
SIREN
797 912 128
SIRET (siège)
797 912 128 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78797912128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 912 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
4 IMP LOUIS PASTEUR, 09600, AIGUES-VIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AFSF

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location

Finances de AFSF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFSF

FA

FLORENT ALARD

Autre

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

SF

SYLVAIN FRANCH

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de AFSF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09600 AIGUES-VIVESSiègeActif

    797 912 128 00023 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 09600 AIGUES-VIVESFermé

    797 912 128 00015 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de AFSF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de AFSF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFSF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AFSF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFSF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur AFSF

Quel est le numéro SIREN de AFSF ?

Le numéro SIREN de AFSF est 797 912 128. Le SIRET de son siège social est 797 912 128 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78797912128.

Qui dirige AFSF ?

AFSF est dirigée par SYLVAIN FRANCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AFSF ?

Le siège social de AFSF est situé 4 Imp Louis Pasteur, 09600 Aigues-Vives.

AFSF est-elle toujours en activité ?

Oui, AFSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFSF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFSF.

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