AFTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AFTEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 379 019. Elle est domiciliée 239 RUE 239 rue des Etoffes, 34400 Lunel. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. STEPHANE NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFTEC
INSEE- Dénomination
- AFTEC
- SIREN
- 494 379 019
- SIRET (siège)
- 494 379 019 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494379019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 379 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 239 RUE 239 rue des Etoffes, 34400, Lunel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AFTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFTEC
INSEEÉtablissements de AFTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34400 LunelSiègeFermé
494 379 019 00016 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de AFTEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AFTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFTEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur AFTEC
Quel est le numéro SIREN de AFTEC ?
Le numéro SIREN de AFTEC est 494 379 019. Le SIRET de son siège social est 494 379 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494379019.
Qui dirige AFTEC ?
AFTEC est dirigée par STEPHANE NOEL, gérant.
Où se situe le siège social de AFTEC ?
Le siège social de AFTEC est situé 239 RUE 239 rue des Etoffes, 34400 Lunel.
AFTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AFTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFTEC.
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