AG-ARCHITECTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AG-ARCHITECTURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 631 395. Elle est domiciliée 61 rue Montaudon, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. ANAIS GRETTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AG-ARCHITECTURES
INSEE- Dénomination
- AG-ARCHITECTURES
- SIREN
- 807 631 395
- SIRET (siège)
- 807 631 395 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67807631395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 631 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 61 RUE MONTAUDON, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AG-ARCHITECTURES
Architecture
Finances de AG-ARCHITECTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG-ARCHITECTURES
INSEEÉtablissements de AG-ARCHITECTURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
807 631 395 00025 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 7111Z
- 33500 LIBOURNEFermé
807 631 395 00017 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 7111Z
Documents juridiques de AG-ARCHITECTURES
INPIComptes annuels de AG-ARCHITECTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG-ARCHITECTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG-ARCHITECTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AG-ARCHITECTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG-ARCHITECTURES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/07541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/10036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00347
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/15346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/07607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 février 2026 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 février 2026 · N° 22/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02302
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00340
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025048024
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024018838
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025008024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08492
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03554
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025001270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/07607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 18/06045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/13868
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025025632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00334
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024009056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 20/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/03240
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00679
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01378
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Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024004406
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/16334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/14767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 20/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04447
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2022R00092
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01568
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58676
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 18/11730
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00006
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01802
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03282
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/08421
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00785
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/06297
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01235
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00447
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/05637
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/06470
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01427
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/12714
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 18/08699
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/01271
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00943
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00686
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00721
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01457
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08799
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 août 2024 · N° 23/03838
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01070
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00521
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02613
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00786
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00848
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Décision du 24 juin 2024 · N° 15/06866
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 18/08699
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02048
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Décision du 21 mai 2024 · N° 21/00910
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Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04554
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00256
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02919
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 mars 2010 · N° 09/02467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG-ARCHITECTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG-ARCHITECTURES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
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- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Marchés publics de AG-ARCHITECTURES
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à AG-ARCHITECTURES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 118 k€.
Marche de maitrise d uvre pour la renovation thermique et/ou la restructuration des batiments communaux (Mairie / ecole / salle d activites)
COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD (MAIRIE) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 2 ans
68,8 k€ServicesLe marché a pour objet les prestations suivantes : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique et la restructuration des bâtiments communaux (mairie/ école / salle d’activités).
COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD (MAIRIE) · notifié le 16 octobre 2024 · Procédure adaptée · 25 mois · 3 offres reçues
49,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur AG-ARCHITECTURES
Quel est le numéro SIREN de AG-ARCHITECTURES ?
Le numéro SIREN de AG-ARCHITECTURES est 807 631 395. Le SIRET de son siège social est 807 631 395 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67807631395.
Qui dirige AG-ARCHITECTURES ?
AG-ARCHITECTURES est dirigée par ANAIS GRETTER, président de sas.
Où se situe le siège social de AG-ARCHITECTURES ?
Le siège social de AG-ARCHITECTURES est situé 61 rue Montaudon, 33500 Libourne.
AG-ARCHITECTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, AG-ARCHITECTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG-ARCHITECTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AG-ARCHITECTURES.
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