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AG BAT PRO

Active
Siren480 990 118SARL75009 PARIS 9Créée le 11 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AG BAT PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2005, identifiée par le SIREN 480 990 118. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de AG BAT PRO

Dénomination
AG BAT PRO
SIREN
480 990 118
SIRET (siège)
480 990 118 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15480990118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 990 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 février 2005
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AG BAT PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AG BAT PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AG BAT PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    480 990 118 00014 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de AG BAT PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de AG BAT PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AG BAT PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AG BAT PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2010. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG BAT PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AG BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AG BAT PRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur AG BAT PRO

Quel est le numéro SIREN de AG BAT PRO ?

Le numéro SIREN de AG BAT PRO est 480 990 118. Le SIRET de son siège social est 480 990 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480990118.

Où se situe le siège social de AG BAT PRO ?

Le siège social de AG BAT PRO est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

AG BAT PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, AG BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AG BAT PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AG BAT PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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