AG BATI PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AG BATI PRO est une SARL immatriculée le 7 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 103 785. Son siège social est situé 9 rue Boieldieu App 241, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par ALEKSEY KOVALEV en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AG BATI PRO
INSEE- Dénomination
- AG BATI PRO
- SIREN
- 532 103 785
- SIRET (siège)
- 532 103 785 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21532103785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 103 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 juin 2011
- Siège social
- 9 RUE BOIELDIEU APP 241, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AG BATI PRO
CONSTRUCTION DE BATIMENTS RESIDENTIELS ET NON RESIDENTIELS
Finances de AG BATI PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG BATI PRO
INSEEÉtablissements de AG BATI PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
532 103 785 00012 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de AG BATI PRO
INPIComptes annuels de AG BATI PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG BATI PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AG BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2013. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG BATI PRO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2011
Questions fréquentes sur AG BATI PRO
Quel est le numéro SIREN de AG BATI PRO ?
Le numéro SIREN de AG BATI PRO est 532 103 785. Le SIRET de son siège social est 532 103 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21532103785.
Qui dirige AG BATI PRO ?
AG BATI PRO est dirigée par ALEKSEY KOVALEV, gérant.
Où se situe le siège social de AG BATI PRO ?
Le siège social de AG BATI PRO est situé 9 rue Boieldieu App 241, 76600 Le Havre.
AG BATI PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, AG BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG BATI PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AG BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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