AG BATI SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AG BATI SRL est une société étrangère immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 795 369 701. Son siège social est situé 72 R rue Liugoslaviei Imm B4 Esc 2 Appt 23, 400423 Cluj. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par ALEXANDRU VLAD en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.
Fiche d'identité de AG BATI SRL
INSEE- Dénomination
- AG BATI SRL
- SIREN
- 795 369 701
- SIRET (siège)
- 795 369 701 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04795369701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 369 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- 72 R RUE LIUGOSLAVIEI IMM B4 ESC 2 APPT 23, 400423 CLUJ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de AG BATI SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG BATI SRL
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans
Établissements de AG BATI SRL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 400423 CLUJSiègeActif
795 369 701 00011 · NAF 7010Z
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEActif
795 369 701 00037 · NAF 4673A
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
795 369 701 00029 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 4673A
Documents juridiques de AG BATI SRL
INPIComptes annuels de AG BATI SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG BATI SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG BATI SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AG BATI SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG BATI SRL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F03136
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG05956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52410
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03118
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG BATI SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG BATI SRL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2014-04-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur AG BATI SRL
Quel est le numéro SIREN de AG BATI SRL ?
Le numéro SIREN de AG BATI SRL est 795 369 701. Le SIRET de son siège social est 795 369 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04795369701.
Qui dirige AG BATI SRL ?
AG BATI SRL est dirigée par ALEXANDRU VLAD, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.
Où se situe le siège social de AG BATI SRL ?
Le siège social de AG BATI SRL est situé 72 R rue Liugoslaviei Imm B4 Esc 2 Appt 23, 400423 Cluj.
AG BATI SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, AG BATI SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG BATI SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AG BATI SRL.
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