AG BRASSERIES

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00007

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007625

Tribunal de commerce, chambre 1-7

Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024067483

Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1

Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009836

Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga

Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067438

Tribunal de commerce

Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04810

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

Décision du 01 août 2025 · N° 2025004685

Tribunal de commerce

Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00522

Tribunal de commerce

Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00214

Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)

Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00373

Tribunal de commerce

Décision du 19 mai 2025 · N° 2025F00051

Tribunal de commerce, chambre 04

Décision du 29 avril 2025 · N° 2025L01986

Tribunal de commerce

Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00089

Tribunal de commerce, chambre 04

Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00483

Tribunal de commerce, chambre 2-4

Décision du 26 mars 2025 · N° 2025018259

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 mars 2025 · N° 22-17.315

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

Décision du 20 février 2025 · N° 2024009203

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024009343

Cour d'appel, 1re chambre sociale

Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/05594

Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00383

Cour d'appel, chambre sociale

Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00219

Cour d'appel, chambre 3-2

Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/14244

Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00968

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/17816

Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07898

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

Décision du 06 mars 2024 · N° 20/17816

Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC

Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00038

Cour d'appel, 2ème Chambre civile

Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02570

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11

Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00663

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

Décision du 23 février 2023 · N° 19/02483

Cour d'appel, chambre 1-3

Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00643

Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2

Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/05315

Cour d'appel, chambre 1 A

Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/02154

Cour d'appel, chambre 1 A

Décision du 08 juin 2022 · N° 20/00470

Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

Décision du 25 avril 2022 · N° 21/04330

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.596

Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2

Décision du 03 décembre 2020 · N° 17/14366

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.337

Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2

Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/03352

Cour d'appel, 19e chambre

Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/05862

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 18 octobre 2017 · N° 15/05611

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-29.196

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.978

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.725

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.542

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-17.733

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 30 juin 2016 · N° 15-23.390

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 29 juin 2016 · N° 13-28.159

Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

Décision du 09 février 2016 · N° 14/21306

Cour d'appel, 8e Chambre C

Décision du 15 mai 2015 · N° 14/09594

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9

Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/22589

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-44.587

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 24 mai 2005 · N° 02-18.096

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.157

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 29 juin 2004 · N° 03-12.427

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 28 janvier 2004 · N° 00-30.091

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 22 octobre 2003 · N° 00-30.030

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 29 avril 2003 · N° 99-16.534

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-13.373

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-44.569

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.310

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-14.063

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.335

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 octobre 1999 · N° 98-85.467

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 29 juin 1999 · N° 97-15.950

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 10 mai 1999 · N° 96-42.552

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 23 mars 1999 · N° 98-81.967

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.909

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 24 juin 1998 · N° 96-17.509

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.658

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-40.645

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-43.178

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-20.597

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 mars 1996 · N° 93-40.700

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-13.183

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.111

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-13.735

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.171

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.324

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.155

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.886

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 07 juin 1994 · N° 93-13.042

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 18 mai 1994 · N° 92-14.607

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 18 mai 1994 · N° 91-19.498

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.235

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 16 février 1994 · N° 90-19.022

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-20.490

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-44.909

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-18.427

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 25 juin 1991 · N° 89-20.931

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 17 avril 1991 · N° 89-15.852

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 05 mars 1991 · N° 87-19.028

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.984

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 juin 1990 · N° 87-41.750