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AG COM

Fermée
Siren401 702 030SARL12370 Saint-Sever-du-MoustierRadiée le 29 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 702 030, AG COM est une SARL créée le 9 avril 2001. Son siège social est situé le Moulin de Boudene, 12370 Saint-Sever-du-Moustier. Son activité principale relève du code NAF 518G. DOMINIQUE CHIAPPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. AG COM a été radiée le 29 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de AG COM

Dénomination
AG COM
SIREN
401 702 030
SIRET (siège)
401 702 030 00032
N° TVA intracommunautaire
FR24401702030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 702 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
518G
Date de création
09 avril 2001
Date de radiation
29 mai 2018
Siège social
le Moulin de Boudene, 12370, Saint-Sever-du-Moustier
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de AG COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AG COM

DC

DOMINIQUE CHIAPPA

Gérant

Depuis la création (09 avril 2001) · 25 ans

Établissements de AG COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12370 Saint-Sever-du-MoustierSiègeFermé

    401 702 030 00032 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 518G

  • 31200 TOULOUSEFermé

    401 702 030 00040 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de AG COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de AG COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AG COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AG COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de AG COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AG COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2018

Marques déposées par AG COM

AG COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AGCOM

    N° 98723789 · Déposée le 19 mars 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 19 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AG COM

Quel est le numéro SIREN de AG COM ?

Le numéro SIREN de AG COM est 401 702 030. Le SIRET de son siège social est 401 702 030 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401702030.

Qui dirige AG COM ?

AG COM est dirigée par DOMINIQUE CHIAPPA, gérant.

Où se situe le siège social de AG COM ?

Le siège social de AG COM est situé le Moulin de Boudene, 12370 Saint-Sever-du-Moustier.

AG COM est-elle toujours en activité ?

Non, AG COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2018.

AG COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AG COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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