AG DATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AG DATA est une 5710 immatriculée le 7 février 2024 sous le numéro SIREN 984 351 387. Elle est domiciliée 39 AV Raymond Aron, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par ACHRAF KHATIRI, président de sas.
Fiche d'identité de AG DATA
INSEE- Dénomination
- AG DATA
- SIREN
- 984 351 387
- SIRET (siège)
- 984 351 387 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44984351387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 351 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 39 AV Raymond Aron, 91300, Massy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AG DATA
Developpement informatique
Finances de AG DATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG DATA
INSEEÉtablissements de AG DATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
984 351 387 00019 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de AG DATA
INPIComptes annuels de AG DATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG DATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AG DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG DATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00932
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/17559
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003552
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026019184
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06241
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2023F00654
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.263
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00248
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/11522
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/08828
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06087
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/04755
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03017
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04518
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/08547
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03433
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03373
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024032772
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01397
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02046
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07364
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Décision du 13 février 2025 · N° 22/03252
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01327
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02731
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/15338
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Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/14117
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/56343
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01940
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/00522
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02682
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/55646
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/54289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/54294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/54284
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00005
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06082
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03335
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/10163
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-10.838
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09313
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-11.578
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01555
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03132
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/00868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-11.505
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-23.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Cour d'appel, 12e chambre
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/10232
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00891
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02662
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00722
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03374
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/08426
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 février 2023 · N° 22/07113
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.902
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/04344
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00089
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 16e chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG DATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur AG DATA
Quel est le numéro SIREN de AG DATA ?
Le numéro SIREN de AG DATA est 984 351 387. Le SIRET de son siège social est 984 351 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984351387.
Qui dirige AG DATA ?
AG DATA est dirigée par ACHRAF KHATIRI, président de sas.
Où se situe le siège social de AG DATA ?
Le siège social de AG DATA est situé 39 AV Raymond Aron, 91300 Massy.
AG DATA est-elle toujours en activité ?
Oui, AG DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG DATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AG DATA.
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