AG DIAGNOSTICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 209 164, AG DIAGNOSTICS est une SARL créée le 19 mai 2008. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue des Cordonniers, 70200 Quers. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE GUILLEMIN, gérant.
Fiche d'identité de AG DIAGNOSTICS
INSEE- Dénomination
- AG DIAGNOSTICS
- SIREN
- 504 209 164
- SIRET (siège)
- 504 209 164 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95504209164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 209 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4663Z
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 2 RUE 2 rue des Cordonniers, 70200, Quers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AG DIAGNOSTICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG DIAGNOSTICS
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2020
Anciens dirigeants (1)
GUILLEMIN
gérant · de mai 2008 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AG DIAGNOSTICS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70200 QuersSiègeFermé
504 209 164 00020 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4663Z
- 70200 LE VAL-DE-GOUHENANSFermé
504 209 164 00012 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 7120B
Documents juridiques de AG DIAGNOSTICS
INPIComptes annuels de AG DIAGNOSTICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG DIAGNOSTICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG DIAGNOSTICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AG DIAGNOSTICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG DIAGNOSTICS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/20026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025017991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/13948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-18.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024019011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-21.664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/11092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 août 2025 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 20/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 20/05152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024009600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2025 · N° 23/03048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024020219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024019798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/05780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-13.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/15927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 avril 2024 · N° 19/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2024 · N° 19/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/58507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/13605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/11567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/06922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/07924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-14.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-28.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2017 · N° 10/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-44.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2007 · N° 06-83.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-43.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-20.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG DIAGNOSTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG DIAGNOSTICS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liquidateur : GUILLEMIN Louis, André, Gaston
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur AG DIAGNOSTICS
Quel est le numéro SIREN de AG DIAGNOSTICS ?
Le numéro SIREN de AG DIAGNOSTICS est 504 209 164. Le SIRET de son siège social est 504 209 164 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95504209164.
Qui dirige AG DIAGNOSTICS ?
AG DIAGNOSTICS est dirigée par ALEXANDRE GUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AG DIAGNOSTICS ?
Le siège social de AG DIAGNOSTICS est situé 2 RUE 2 rue des Cordonniers, 70200 Quers.
AG DIAGNOSTICS est-elle toujours en activité ?
Oui, AG DIAGNOSTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG DIAGNOSTICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AG DIAGNOSTICS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
