AG EPICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AG EPICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 985 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Sapins, 67290 Wimmenau. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale. ALOYSE GURTNER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AG EPICES
INSEE- Dénomination
- AG EPICES
- SIREN
- 919 985 655
- SIRET (siège)
- 919 985 655 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69919985655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 985 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 2 RUE DES SAPINS, 67290, WIMMENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AG EPICES
L'importation, l'exportation, l'achat, la distribution et la vente, en gros, demi gros et détails de tous produits alimentaires, type épices, fruits secs (hors boissons alcoolisées)
Finances de AG EPICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG EPICES
INSEEÉtablissements de AG EPICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 WIMMENAUSiègeActif
919 985 655 00019 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 4639B
Documents juridiques de AG EPICES
INPIComptes annuels de AG EPICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG EPICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG EPICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AG EPICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG EPICES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025068431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/12244
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Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/14207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 février 2021 · N° 19/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-11.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG EPICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG EPICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur AG EPICES
Quel est le numéro SIREN de AG EPICES ?
Le numéro SIREN de AG EPICES est 919 985 655. Le SIRET de son siège social est 919 985 655 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69919985655.
Qui dirige AG EPICES ?
AG EPICES est dirigée par ALOYSE GURTNER, président de sas.
Où se situe le siège social de AG EPICES ?
Le siège social de AG EPICES est situé 2 rue des Sapins, 67290 Wimmenau.
AG EPICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AG EPICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG EPICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AG EPICES.
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