AG PAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AG PAYE est une SAS immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 397 856. Son siège social est situé Res Res les App. E65 3ieme Etg. Bat. E, 97220 Trinite. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par NATHALIE LEFEVRE, président de sas.
Fiche d'identité de AG PAYE
INSEE- Dénomination
- AG PAYE
- SIREN
- 922 397 856
- SIRET (siège)
- 922 397 856 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84922397856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 397 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- RES RES LES APP. E65 3IEME ETG. BAT. E, 97220, TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AG PAYE
Prestations sociales aux entreprises : établissement de bulletins de paye et accessoires aux bulletins, calcul des charges sociales et prestations de conseils en matière sociale et ressources humaines Prestations de services administratifs aux entreprises et aux particuliers.
Finances de AG PAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG PAYE
INSEEÉtablissements de AG PAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97220 TRINITESiègeActif
922 397 856 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de AG PAYE
INPIComptes annuels de AG PAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG PAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG PAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AG PAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG PAYE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/52957
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/09452
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03405
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02334
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51778
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09469
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03662
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05237
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01252
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00204
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00047
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05404
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00021
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-17.312
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00397
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/01442
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00069
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01057
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025018269
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025017785
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06958
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017439
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00059
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00569
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00927
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00933
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00745
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00420
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/06679
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00404
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00239
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024013392
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01525
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/18877
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00082
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00285
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00286
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Cour d'appel, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/00273
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00623
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00408
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00412
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00275
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00165
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00726
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00099
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01084
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01085
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03620
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00127
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/05166
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00751
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/05942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/05940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/05939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/05937
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/05872
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/05870
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/05722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/06601
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06621
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06617
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06607
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/00468
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03322
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/04651
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/01458
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01757
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00436
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01775
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/05447
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/04393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00616
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00888
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00634
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01972
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02698
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04422
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00859
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04581
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00503
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 février 2024 · N° 21/04947
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01144
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 17/00982
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01550
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/03606
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00163
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00773
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00623
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01898
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/04566
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/04520
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/00855
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/02671
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01975
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01248
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00199
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/04096
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/09858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01098
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01039
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/06138
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/05094
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/06041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02731
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 février 2023 · N° 19/05769
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/05031
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01608
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00158
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00157
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01632
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00213
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Décision du 06 mai 2022 · N° 19/02360
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Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01478
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01212
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 18/03541
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Décision du 24 juin 2020 · N° 18/06185
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.899
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/08583
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.499
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Décision du 02 mai 2018 · N° 08/07312
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Décision du 28 mars 2017 · N° 13/06003
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Décision du 06 février 2015 · N° 13/21366
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Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/00125
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG PAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG PAYE
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Questions fréquentes sur AG PAYE
Quel est le numéro SIREN de AG PAYE ?
Le numéro SIREN de AG PAYE est 922 397 856. Le SIRET de son siège social est 922 397 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922397856.
Qui dirige AG PAYE ?
AG PAYE est dirigée par NATHALIE LEFEVRE, président de sas.
Où se situe le siège social de AG PAYE ?
Le siège social de AG PAYE est situé Res Res les App. E65 3ieme Etg. Bat. E, 97220 Trinite.
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Oui, AG PAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG PAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AG PAYE.
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