AG PISCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AG PISCINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 808 047. Elle est domiciliée 18 Che des Eglantines, 69580 Sathonay-Village. Son activité principale relève du code NAF 4752B.
Fiche d'identité de AG PISCINE
INSEE- Dénomination
- AG PISCINE
- SIREN
- 480 808 047
- SIRET (siège)
- 480 808 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480808047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 808 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 18 CHE DES EGLANTINES, 69580, SATHONAY-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AG PISCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG PISCINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AG PISCINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69580 SATHONAY-VILLAGESiègeFermé
480 808 047 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4752B
Documents juridiques de AG PISCINE
INPIComptes annuels de AG PISCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG PISCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG PISCINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AG PISCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/15966
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06591
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00538
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.966
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06974
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00039
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000142
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02115
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG PISCINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur AG PISCINE
Quel est le numéro SIREN de AG PISCINE ?
Le numéro SIREN de AG PISCINE est 480 808 047. Le SIRET de son siège social est 480 808 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480808047.
Où se situe le siège social de AG PISCINE ?
Le siège social de AG PISCINE est situé 18 Che des Eglantines, 69580 Sathonay-Village.
AG PISCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AG PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG PISCINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AG PISCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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