AG SARMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AG SARMENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 840 105. Son siège social est situé 12 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY GIMET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de AG SARMENTS
INSEE- Dénomination
- AG SARMENTS
- SIREN
- 920 840 105
- SIRET (siège)
- 920 840 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00920840105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 840 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 12 RUE PAUL ROCACHE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AG SARMENTS
Objet social de AG SARMENTS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de AG SARMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG SARMENTS
INSEEAGEGROUP
Autre
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de AG SARMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
920 840 105 00018 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AG SARMENTS
INPIComptes annuels de AG SARMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG SARMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG SARMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AG SARMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG SARMENTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024048593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG SARMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG SARMENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-24
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur AG SARMENTS
Quel est le numéro SIREN de AG SARMENTS ?
Le numéro SIREN de AG SARMENTS est 920 840 105. Le SIRET de son siège social est 920 840 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00920840105.
Qui dirige AG SARMENTS ?
AG SARMENTS est dirigée par ANTHONY GIMET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AG SARMENTS ?
Le siège social de AG SARMENTS est situé 12 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse.
AG SARMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, AG SARMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG SARMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AG SARMENTS.
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